VENTE D'OEUVRES D'ART ORIGINALES ET UNIQUES

NOS OFFRES POUR LES ENTREPRISES...

LOCATION D'OEUVRES AVEC OPTION D'ACHAT

Suivant une formule simple et très souple, vous pouvez profiter en permanence d'œuvres de qualité, renouvelées périodiquement. Le coût de cette location est déductible de votre chiffre d'affaires au titre des charges d'aménagement et de décoration d'espace professionnel.

Les loyers mensuels correspondent seulement à 2% du prix de l'oeuvre et incluent l'assurance, le transport et l'accrochage des œuvres dans vos locaux.

Exemple:..pour un tableau d'une valeur de 500€, la location revient à 10€/mois!
A noter : A tout moment, vous pouvez acquérir le tableau;  75 % des loyers versés seront alors déduits du prix d'achat !

AVANTAGES FISCAUX

Depuis 2003, les œuvres d’artistes vivants sont déductibles à 100% de l'impôt sur les sociétés etde l’impôt sur le Revenu pour les sociétés d’exercice Libéral (dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires).Le placement en oeuvres d'art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux.
Peu de chefs d'entreprises connaissent et utilisent la législation pourtant très favorable.

L’Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) stipule que (extrait) :

… Les entreprises faisant l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des oeuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan.
La déduction peut être pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes (20% par an)

Exemple :acquisition d'oeuvres d'art pour un montant de 5000 euros.

  • Cas où le chiffre d'affaire de votre entreprise est de : 200.000 euros
  • Amortissement possible par an (0.5%) : 1000 euros/an
  • Si votre taux d'imposition est de 33%, la diminution annuelle d'impôt est de 1000 X 33 % = 333 euros
  • Réduction fiscale totale : 333 X 5 = 1665 euros
  • L'acquisition d'oeuvres d'art vous coûte en fait : 5000 – 1665 = 3335 euros

  • A noter:L'oeuvre acquise doit être exposée pendant 5 ans dans un lieu « accessible au public ». Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT , il est admis que la condition d'exposition au public est satisfaite si l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, àl'exclusion des bureaux personnels"

    Au niveau de l'ISF: Les œuvres d'art sont exonérées d'impôts de solidarité sur la fortune. En conséquence, l'achat d'œuvres d'art peut vous permettre de ne pas franchir le seuil de 790 000 euros synonymes de déclaration.


    Legal notices | Our commitments | Gifts| Offer to companies | Art Gift Vouchers| Gallery partners